La charte éthique ActionRhOps

 

ActionRhOps s’inscrit dans les valeurs et l’éthique en vigueur au sein des armées françaises et dans leur légitimité à continuer, en dehors de l’institution militaire, à être appliquées et transposées dans l’univers socio-économique.

Ces valeurs communes ont pour but de fournir un socle et un référentiel partagé qui guide les comportements et les activités individuelles et collectives au sein de chacune des missions conduites.

ARTICLE 1 : ENGAGEMENT ETHIQUE

ActionRhOps s'engage, à l'égard de ses clients et partenaires, à respecter le présent code de déontologie professionnelle, et à l'inclure ou l'inscrire dans ses contrats type ou conventions d'engagement. Son principe est de guider l’ensemble des actions entreprises en se basant sur les valeurs éthiques et les comportements acquis sous l’uniforme et entretenus en seconde carrière en entreprise, notamment grâce à l’entrepreneuriat.

ARTICLE 2 : CONFORMITE A LA LOI

ActionRhOps s'engage à conformer ses actes professionnels aux lois en vigueur : lois et décrets, conventions de branche, conventions collectives applicables, etc...

ARTICLE 3 : COMPETENCES PROFESSIONNELLES

ActionRhOps s'engage à préciser clairement à ses clients, sur contrat, "qui fait quoi" dans la mission convenue. En particulier, pour les marchés officiels et appels d'offres, il s'engage à préciser les intervenants internes, les sous-traitants et les vacataires. En même temps, sa prise de responsabilité l'amène à préciser au client le nom de l'interlocuteur responsable de l'opération.

 

ARTICLE 4 : PRATIQUE DU MARCHE

ActionRhOps respecte en vertu de l'article 2, la codification fiscale et les indications du code général des impôts, en particulier pour ce qui concerne l'exclusion de toute pratique financière non justifiée par une écriture comptable légale.

ARTICLE 5 : PRINCIPES DE REMUNERATION

Toute opération d’ActionRhOps fait l'objet d'une contractualisation écrite avec son client, portant mention des modalités de facturation. Le Consultant est rémunéré par le ou les signataire(s) du (ou des) contrat{s). Lorsque la rémunération est liée à un intéressement en tout ou en partie, en observation de l'article 2, les éléments de rémunération doivent être identifiables et vérifiables.

ARTICLE 6 : CLARTE A L'EGARD DU CLIENT

ActionRhOps adopte une conduite claire à l'égard de son client. En particulier, il informe son client, avant passation de contrat ou d'accord, si son activité l'amène, par ailleurs, à travailler pour des intérêts concurrentiels potentiellement préjudiciables. Il s'interdit toute pratique pouvant être assimilée à de la vente forcée, par exemple faire espérer au client des aides sans être sûr qu'il pourra en bénéficier. Il mène à bien la mission pour laquelle il s'est engagé, dans le cadre des engagements contractuels réciproques, et des objectifs déterminés décrits : "objectifs de moyens" ou dans certains cas de résultats clairement énoncés.

ARTICLE 7 : DEVOIR DE CONSEIL

Nos engagements contractuels sont exprimés en termes d’obligation de moyens. Indépendamment de l’obligation contractuelle qui est la nôtre, les prestations fournies s’inscrivent de manière systématique dans le cadre d’un devoir de conseil auprès de notre Client

 

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